SECURITE TRANSPORT SCOLAIRE

La FCPE est actuellement en discussion avec la mairie car des divergences de points de vue demeurent pour l'instant quant à la définition des responsabilités durant le temps : sortie du bus scolaire/entrée dans l'école.

 

La FCPE considère que la mairie organisateur du transport est responsable des enfants jusqu'à leur entrée dans l'école, se basant sur la circulaire n° 95-071 du 23 mars 1995 dont voici un extrait : (…) Pour les plus jeunes élèves, en particulier, il est préconisé de prévoir la présence d'accompagnateurs. En tout état de cause, la sécurité des élèves doit être permanente et l'organisateur en est responsable. 

 Selon la Mairie « : si les parents décident de mettre leur enfant dans le bus, c’est qu’ils les considèrent autonomes. Le transporteur est responsable dans le bus et à proximité directe (lors de la descente et de la montée). Les parents sont responsables entre le bus et l’école. La mairie est responsable dans l’école. La mairie délègue une personne pour accompagner les enfants de maternelle dans le bus et sur le chemin entre le bus et l’école mais elle considère qu’elle n’a pas l’obligation de le faire. »  

Nous vous tiendrons informés des suites de ces discussions.